Mentions légales & confidentialité
Conformément aux exigences fédérales canadiennes et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Oravio Inc., société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Corporations Canada, une division d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada - ISDE).
- Dénomination sociale : ORAVIO Inc.
- Numéro de société (fédéral) : 17942605
- Numéro d'entreprise (BN) : 779764372RC0001
- Date de constitution : 15 mai 2026
- Régime : Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
- État de l'enregistrement : Actif
- Siège social : 18, boulevard des Entreprises, Boisbriand (Québec) J7G 2Y2, Canada
2. Administrateurs
Conformément au registre public de Corporations Canada, Oravio Inc. compte deux administrateurs :
- Jovanni Bernadette Mahatcha Tchieko - 18, boulevard des Entreprises, Boisbriand (Québec), Canada
- Ebenezer Toussaint Bille Ngoume - BP Douala-Bonamoussadi, Douala, Cameroun
3. Hébergement
Ce site est un site statique, sans base de données ni traitement de paiement, hébergé sur une infrastructure d'hébergement web tierce conforme aux standards de l'industrie. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande écrite à contact@oravio-inc.ca.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive d'Oravio Inc., sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Liens vers des tiers
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6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Oravio Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit fédéral canadien et le droit applicable dans la province de Québec.
1. Site publisher
This website is published by Oravio Inc., a business corporation incorporated under the Canada Business Corporations Act (Corporations Canada, a division of Innovation, Science and Economic Development Canada - ISED).
- Corporate name: ORAVIO Inc.
- Corporation number (federal): 17942605
- Business number (BN): 779764372RC0001
- Date of incorporation: May 15, 2026
- Governing act: Canada Business Corporations Act (CBCA)
- Registration status: Active
- Registered office: 18 Boulevard des Entreprises, Boisbriand, Quebec J7G 2Y2, Canada
2. Directors
According to the public Corporations Canada registry, Oravio Inc. has two directors:
- Jovanni Bernadette Mahatcha Tchieko - 18 Boulevard des Entreprises, Boisbriand, Quebec, Canada
- Ebenezer Toussaint Bille Ngoume - BP Douala-Bonamoussadi, Douala, Cameroon
3. Hosting
This site is a static site, with no database or payment processing, hosted on third-party web hosting infrastructure that complies with industry standards. Full hosting provider details are available upon written request to contact@oravio-inc.ca.
4. Intellectual property
All elements of this site (text, graphics, logo, structure) are the exclusive property of Oravio Inc., unless otherwise stated. Any reproduction, representation, modification or use, in whole or in part, without prior written authorization, is prohibited.
5. Links to third parties
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6. Limitation of liability
Information published on this site is provided for informational purposes. Oravio Inc. strives to ensure the accuracy and timeliness of this information, without guaranteeing the absence of errors or omissions.
7. Governing law
This site and its legal notice are governed by Canadian federal law and the law applicable in the province of Quebec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Oravio Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à l'article 3.1 de la Loi 25. Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à contact@oravio-inc.ca.
2. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact : nom, adresse courriel, nom d'entreprise (facultatif) et contenu de votre message.
3. Finalités de la collecte
- Répondre à vos demandes de partenariat, presse, investissement ou candidature ;
- Assurer le suivi de nos échanges ;
- Améliorer la pertinence de nos communications.
Aucun renseignement n'est vendu, loué ou transféré à des tiers à des fins commerciales.
4. Conservation des données
Les renseignements personnels collectés via le formulaire de contact sont conservés uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés ou archivés de façon sécurisée conformément à nos obligations légales.
5. Hébergement et transfert
Les renseignements personnels peuvent être traités par des fournisseurs de services situés au Canada ou à l'étranger. Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert hors Québec, lorsque requis.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de désindexation à l'égard de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@oravio-inc.ca.
7. Sécurité
Oravio Inc. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
8. Plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
1. Person in charge of personal information protection
Oravio Inc. has designated a person in charge of the protection of personal information, in accordance with section 3.1 of Law 25. Any request regarding your personal information may be sent to contact@oravio-inc.ca.
2. Information collected
We only collect personal information that you voluntarily provide to us, notably through the contact form: name, email address, company name (optional) and the content of your message.
3. Purposes of collection
- Responding to your partnership, press, investment or job-application inquiries;
- Following up on our exchanges;
- Improving the relevance of our communications.
No information is sold, rented or transferred to third parties for commercial purposes.
4. Data retention
Personal information collected through the contact form is retained only for as long as necessary to process your request, then deleted or securely archived in accordance with our legal obligations.
5. Hosting and transfer
Personal information may be processed by service providers located in Canada or abroad. In accordance with Law 25, a privacy impact assessment is carried out before any transfer outside Quebec, when required.
6. Your rights
Under Law 25, you have the right to access, rectify, withdraw consent to, and request de-indexation of your personal information. To exercise these rights, contact us at contact@oravio-inc.ca.
7. Security
Oravio Inc. implements reasonable technical and organizational security measures to protect your personal information against loss, theft, and unauthorized access, use or disclosure.
8. Complaints
If you believe your rights have not been respected, you may file a complaint with Quebec's Commission d'accès à l'information (CAI).