ORAVIO
Mentions légales & confidentialité
Conformément aux exigences fédérales canadiennes et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Oravio Inc., société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Corporations Canada, une division d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada - ISDE).
- Dénomination sociale : ORAVIO Inc.
- Numéro de société (fédéral) : 17942605
- Numéro d'entreprise (BN) : 779764372RC0001
- Date de constitution : 15 mai 2026
- Régime : Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
- État de l'enregistrement : Actif
- Siège social : 18, boulevard des Entreprises, Boisbriand (Québec) J7G 2Y2, Canada
2. Administrateurs
Conformément au registre public de Corporations Canada, Oravio Inc. compte deux administrateurs :
- Jovanni Bernadette Mahatcha Tchieko - 18, boulevard des Entreprises, Boisbriand (Québec), Canada
- Ebenezer Toussaint Bille Ngoume - BP Douala-Bonamoussadi, Douala, Cameroun
3. Hébergement
Ce site est un site statique, sans base de données ni traitement de paiement, hébergé sur une infrastructure d'hébergement web tierce conforme aux standards de l'industrie. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande écrite à contact@oravio-inc.ca.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive d'Oravio Inc., sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Liens vers des tiers
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6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Oravio Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit fédéral canadien et le droit applicable dans la province de Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Oravio Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à l'article 3.1 de la Loi 25. Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à contact@oravio-inc.ca.
2. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact : nom, adresse courriel, nom d'entreprise (facultatif) et contenu de votre message.
3. Finalités de la collecte
- Répondre à vos demandes de partenariat, presse, investissement ou candidature ;
- Assurer le suivi de nos échanges ;
- Améliorer la pertinence de nos communications.
Aucun renseignement n'est vendu, loué ou transféré à des tiers à des fins commerciales.
4. Conservation des données
Les renseignements personnels collectés via le formulaire de contact sont conservés uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés ou archivés de façon sécurisée conformément à nos obligations légales.
5. Hébergement et transfert
Les renseignements personnels peuvent être traités par des fournisseurs de services situés au Canada ou à l'étranger. Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert hors Québec, lorsque requis.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de désindexation à l'égard de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@oravio-inc.ca.
7. Sécurité
Oravio Inc. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
8. Plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).